Permis de construire n° 07315513C1013 à Méry pour 3 459 m² de logement, Rte Des Jacquiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mars 2014
Dossier PC n° 07315513C1013
Demandeur
LE CLOS DES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Jacquiers, le permis de construire n° 07315513C1013 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2014 à Méry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LE CLOS DES LYS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 570 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, dont 1 individuel et 40 collectifs, dont 8 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1408, A3316, A3314. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méry.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méry Code postal 73420 Identifiant INSEE 73155
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
| Total | 0 m² | 3 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 459 m² | 3 459 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789385788
- SIRET
- 78938578800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315513C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |