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Permis de construire Locaux N° 07315122G1008

Permis de construire à Porte-de-Savoie pour 815 m² de locaux - Le Peignier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 354 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Peignier, Porte-de-Savoie (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR et accordé le 16 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315122G1008, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 07315122G1008

Demandeur

AVENIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07315122G1008, délivré le 16 août 2022 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Peignier, Porte-de-Savoie (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVENIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 354 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 587 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2015, 0A1951, 0A2630.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 354 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/04/2024

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A2015 0A1951 0A2630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peignier

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	815 m²	815 m²
Total	0 m²	815 m²	0 m²	0 m²	0 m²	815 m²	815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	228 m²	228 m²	228 m²
Entrepôt	587 m²	587 m²	587 m²
Total locaux	815 m²	815 m²	815 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 524138807
SIRET: 52413880700028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315122G1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 354 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Peignier, Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVENIR et accordé le 16 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315122G1008, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

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