Permis de construire Locaux N° 07315017M1032

Permis de construire n° 07315017M1032 à La Plagne Tarentaise pour 29 m² de locaux, Plagne Bellecote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 octobre 2017

Dossier PC n° 07315017M1032

Demandeur

PICS'EL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315017M1032 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2017 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plagne Bellecote. Le dossier a été déposé par PICS'EL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0M2956. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 072 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M2956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²
Total 101 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²
Total locaux 101 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICS'EL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820328045
SIRET
82032804500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315017M1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Plagne Bellecote, à La Plagne Tarentaise (73210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PICS'EL ; la décision est intervenue le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315017M1032, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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