Permis de construire Locaux N° 07315017M1030

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 180 m² de locaux - La Bagnaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 07315017M1030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07315017M1030, délivré le 10 novembre 2017 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bagnaz, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I290, 0I289, 0I288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 799 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

686 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
12/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0I290 0I289 0I288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 686 m²
Total 506 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 506 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315017M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bagnaz, La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315017M1030, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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