Permis de construire Mixte N° 07315019M1066

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 14 180 m² de logement et locaux - Plagne Bellecote

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 07315019M1066

Demandeur

CHALET DES MOUTONS

Cette page présente le permis de construire n° 07315019M1066, délivré le 1 octobre 2020 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plagne Bellecote, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALET DES MOUTONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4, 5 T6+. La surface se répartit entre 1 582 m² d'habitation et 12 598 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M1983, 0M2450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 476 m²

Surface créée

14 180 m²

Variation nette

+14 180 m²

Surface totale après

14 180 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Dépôt
03/10/2022
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
23/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0M1983 0M2450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Locaux 0 m² 12 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 598 m² 12 598 m²
Total 0 m² 14 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 180 m² 14 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 5 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 999 m² 5 999 m²
Commerce et services 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²
Total locaux 0 m² 12 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 598 m² 12 598 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 170

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - 5 11
- 9,1 % 36,4 % 9,1 % - 45,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALET DES MOUTONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907888275
SIRET
90788827500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315019M1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 03/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 14 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plagne Bellecote, La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHALET DES MOUTONS et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4, 5 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 582 m² d'habitation et 12 598 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315019M1066, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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