Permis de construire Mixte N° 07315019M1066

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 8 181 m² de logement et locaux - Plagne Bellecote

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 octobre 2020 · Dossier PC n° 07315019M1066 · Demandeur : CHALET DES MOUTONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07315019M1066, délivré le 1 octobre 2020 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plagne Bellecote, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHALET DES MOUTONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 1 T4, 5 T6+. La surface se répartit entre 1 582 m² d'habitation et 6 599 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M1983, 0M2450.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/10/2020
Surface du terrain
14 476 m²
Surface créée
8 181 m²
Variation nette
+8 181 m²
Surface totale après
8 181 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 9 mois
Dépôt
01/12/2019
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
23/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Adresse
Plagne Bellecote, La Plagne Tarentaise (73210)
Code postal
73210
Département
Parcelles cadastrales
0M1983, 0M2450
Code INSEE
73150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 582 m² 1 582 m²
Locaux 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²
Total 0 m² 8 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 181 m² 8 181 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 5 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 999 m² 5 999 m²
Commerce 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 6 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 599 m² 6 599 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 170

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
En résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - 5 11
- 9,1 % 36,4 % 9,1 % - 45,5 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHALET DES MOUTONS
Catégorie
Pros de la construction
Catégorie juridique
5710
SIREN
907888275
SIRET
90788827500019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT PIERRE D'ALBIGNY (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315019M1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 8 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 476 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plagne Bellecote, La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 582 m² d'habitation et 6 599 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315019M1066, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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