Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 109 m² de locaux - Plagne Bellecote
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 07315016M1004
Demandeur
SCI DE TRIEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 07315016M1004, délivré le 7 juillet 2016 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plagne Bellecote, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE TRIEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N1551.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 13 jours
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 427 m² |
| Total | 318 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE TRIEUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383738754
- SIRET
- 38373875400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MACOT LA PLAGNE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315016M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |