Permis de construire n° 07315017M1029 à La Plagne Tarentaise pour 223 m² de locaux, Montchavin - Les Coches -
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 07315017M1029
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07315017M1029, délivré le 26 septembre 2017 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montchavin - Les Coches -. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 252 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 25 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 248 m² |
| Autres activités | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 12 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 12 m² |
| Total locaux | 260 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055499
- SIRET
- 20005549900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIME LA PLAGNE CEDEX (73216)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315017M1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |