Déclaration préalable n° 07329015R5011 à Val-Cenis pour 16 m² de locaux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2015
Dossier DP n° 07329015R5011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 9 août 2015 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07329015R5011 figure dans les données Sitadel.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le catalogue recense 382 permis de construire et déclarations préalables à Val-Cenis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2015.
Autorisation
9 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-Cenis
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 470 m² à 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 486 m² |
| Total | 470 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 470 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 486 m² |
| Total locaux | 470 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERMIGNON (73500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07329015R5011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |