Permis de construire Mixte N° 07313223D1022

Permis de construire n° 07313223D1022 à Hauteluce pour 830 m² de logement et locaux, Chemin Des Moulins Sous-Annuits

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 07313223D1022

Demandeur

LES MOULINS D'ANNUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07313223D1022, délivré le 8 avril 2024 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Moulins Sous-Annuits. Le projet est porté par LES MOULINS D'ANNUIT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 707 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 750 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D858, 0D3021, 0D857. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 707 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+830 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
05/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D858 0D3021 0D857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous-Annuits

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²
Total locaux 0 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MOULINS D'ANNUIT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
922330097
SIRET
92233009700010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313223D1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 707 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Moulins Sous-Annuits, à Hauteluce (73620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MOULINS D'ANNUIT et accordé le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2024, ouverture de chantier le 5 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 750 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313223D1022, déposé en mairie d'Hauteluce.

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