Permis de construire à Hauteluce pour 10 475 m² de logement et locaux - Av Des Cimes
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 novembre 2015 · Dossier PC n° 07313215D1017 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07313215D1017, délivré le 9 novembre 2015 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Des Cimes, Hauteluce (73620). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 153 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 100 T3, 31 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 10 355 m² d'habitation et 120 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB97, AB99.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hauteluce
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 153 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 355 m² | 10 355 m² |
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 10 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 475 m² | 10 475 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 153 |
| Logements collectifs | 153 |
| En résidence | 153 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 100 | 31 | 10 | - | 153 |
| - | 7,8 % | 65,4 % | 20,3 % | 6,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313215D1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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