Permis de construire Logement N° 07313215D1017

Permis de construire n° 07313215D1017 à Hauteluce pour 10 501 m² de logement, Av Des Cimes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 07313215D1017

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313215D1017 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé Av Des Cimes. Le dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 150 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 86 T3, 44 T4 et 4 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB38, AB97, AB99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 110 m²

Surface créée

10 501 m²

Variation nette

+10 501 m²

Surface totale après

10 501 m²

Logements créés

150

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
24/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB38 AB97 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 150 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 501 m² 10 501 m²
Total 0 m² 10 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 501 m² 10 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 150
Logements collectifs 150
En résidence 150

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 86 44 - 4 143
- 6,3 % 60,1 % 30,8 % - 2,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
317959989
SIRET
31795998900052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313215D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 logements en collectif, pour 10 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Des Cimes, à Hauteluce (73620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER CENTRE EST et accordée le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 86 T3, 44 T4 et 4 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313215D1017, déposé en mairie d'Hauteluce.

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