Permis de construire n° 07312913D1006 à Grésy-sur-Isère pour 956 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 07312913D1006
Demandeur
COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07312913D1006 a été délivré le 16 janvier 2014 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRESY SUR ISERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 956 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1355, B1354. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grésy-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Total | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 956 m² | 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301290
- SIRET
- 21730129000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRESY-SUR-ISERE (73460)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312913D1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |