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Permis de construire Locaux N° 07312914D1005

Permis de construire à Grésy-sur-Isère pour 453 m² de locaux - Lot Les Lavanches Les Lanchettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Les Lavanches Les Lanchettes, Grésy-sur-Isère (73460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARTEMIS et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312914D1005, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 07312914D1005

Demandeur

SCI ARTEMIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07312914D1005, délivré le 7 octobre 2014 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Les Lavanches Les Lanchettes, Grésy-sur-Isère (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARTEMIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LO5.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 639 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/11/2016

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

LO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lanchettes

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²
Total	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	453 m²	0 m²	0 m²	0 m²	453 m²	453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARTEMIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810798744
SIRET: 81079874400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRESY SUR ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312914D1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	02/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot Les Lavanches Les Lanchettes, Grésy-sur-Isère (73460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ARTEMIS et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312914D1005, instruit par la commune de Grésy-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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