Permis de construire Logement N° 07312912D1010

Permis de construire n° 07312912D1010 à Grésy-sur-Isère pour 158 m² de logement, La Fontaine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 juillet 2013

Dossier PC n° 07312912D1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fontaine, le permis de construire n° 07312912D1010 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2013 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA191, ZA192, ZA194. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA191 ZA192 ZA194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 378 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Total 378 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESY-SUR-ISERE (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312912D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 juillet 2013
Date de dépôt 18/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fontaine, à Grésy-sur-Isère (73460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312912D1010, déposé en mairie de Grésy-sur-Isère.

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