Permis de construire Locaux N° 07312923D1015

Permis de construire n° 07312923D1015 à Grésy-sur-Isère pour 193 m² de locaux, 100 Place Pierre Bonnet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 07312923D1015

Demandeur

COMMUNE DE GRESY SUR ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312923D1015, délivré le 16 janvier 2024 à Grésy-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 100 Place Pierre Bonnet. La demande émane de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1310, 0B3111, 0B1311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grésy-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1310 0B3111 0B1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grésy-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73129
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 86 m² 107 m² 52 m² 107 m² 34 m² 442 m²
Total 408 m² 86 m² 107 m² 52 m² 107 m² 34 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Équipements publics 408 m² 86 m² 0 m² 52 m² 107 m² -73 m² 335 m²
Total locaux 408 m² 86 m² 107 m² 52 m² 107 m² 34 m² 442 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRESY SUR ISERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301290
SIRET
21730129000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRESY SUR ISERE (73460)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRESY SUR ISERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312923D1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Place Pierre Bonnet, à Grésy-sur-Isère (73460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRESY SUR ISERE et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312923D1015, déposé en mairie de Grésy-sur-Isère.

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