Permis de construire Mixte N° 07312422D1020

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 3 833 m² de logement et locaux - 5112 Route De Chambery

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 07312422D1020

Demandeur

SCCV LA KROISEE

Cette page présente le permis de construire n° 07312422D1020, délivré le 17 mai 2023 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5112 Route De Chambery, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA KROISEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 706 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 15 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 447 m² d'habitation et 386 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1825, 0A4001, 0A4003.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 706 m²

Surface créée

3 833 m²

Variation nette

+3 833 m²

Surface totale après

3 833 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1825 0A4001 0A4003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²
Locaux 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 0 m² 3 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 833 m² 3 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 29 15 4 - - 59
18,6 % 49,2 % 25,4 % 6,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA KROISEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921606364
SIRET
92160636400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312422D1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 706 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5112 Route De Chambery, Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA KROISEE et accordé le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 29 T2, 15 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 447 m² d'habitation et 386 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312422D1020, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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