Permis de construire Locaux N° 07312423D1025

Permis de construire n° 07312423D1025 à Gilly-sur-Isère pour 985 m² de locaux, Impasse Benjamin Franklin Zac De Terre Neuve

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 07312423D1025

Demandeur

KEMJ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312423D1025, délivré le 14 février 2024 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impasse Benjamin Franklin Zac De Terre Neuve. Le dossier a été déposé par KEMJ IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OC2498, OC2479, OC2501. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/03/2025
Autorisation
14/02/2024
Chantier (DOC)
20/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC2498 OC2479 OC2501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Terre Neuve

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Total 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
dont Bureaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Entrepôt 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Total locaux 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEMJ IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910398213
SIRET
91039821300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
GILLY SUR ISERE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312423D1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 31/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Benjamin Franklin Zac De Terre Neuve, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KEMJ IMMOBILIER et accordé le 14 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 20 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312423D1025, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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