Déclaration préalable n° 07312416D5083 à Gilly-sur-Isère pour 14 m² de locaux, Za Route De Terre Neuve
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier DP n° 07312416D5083
Demandeur
SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Route De Terre Neuve, la déclaration préalable n° 07312416D5083 a été accordée le 18 novembre 2016 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C704, 0C705, 0C706. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
| Total | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
| Total locaux | 189 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494426539
- SIRET
- 49442653900024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GILLY SUR ISERE (73200)
Autres dossiers de SOCIETE DE TIR DE LA REGION D ALBERTVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312416D5083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |