Permis de construire Logement N° 07312422D1010

Permis de construire n° 07312422D1010 à Gilly-sur-Isère pour 137 m² de logement, 33 Rue Principale

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 07312422D1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312422D1010 a été délivré le 2 février 2023 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Principale.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4330. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A4330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 42 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 95 m² 42 m² 0 m² 42 m² 95 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERTS-BLAY (73540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312422D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Principale, à Gilly-sur-Isère (73200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312422D1010, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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