Permis de construire Logement N° 07312422D1017

Permis de construire n° 07312422D1017 à Gilly-sur-Isère pour 2 166 m² de logement, Route Des Communaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 février 2023

Dossier PC n° 07312422D1017

Demandeur

GILLY COMMUNAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Communaux, le permis de construire n° 07312422D1017 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2023 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GILLY COMMUNAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 20 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C164, 0C1241, 0C163. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 590 m²

Surface créée

2 166 m²

Variation nette

+2 166 m²

Surface totale après

2 166 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C164 0C1241 0C163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²
Total 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 26
Individuels groupés 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 20 - - 26
- - 23,1 % 76,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLY COMMUNAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917528176
SIRET
91752817600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312422D1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Communaux, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GILLY COMMUNAUX ; la décision est intervenue le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 20 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312422D1017, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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