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Déclaration préalable Logement N° 07312423D5025

Déclaration préalable n° 07312423D5025 à Gilly-sur-Isère pour 270 m² de logement, 0120 Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0120 Rue Principale, à Gilly-sur-Isère (73200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BCM IMMOBILIER et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312423D5025, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier DP n° 07312423D5025

Demandeur

BCM IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07312423D5025 a été accordée le 10 mai 2023, pour un projet situé 0120 Rue Principale. Le dossier a été déposé par BCM IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A736. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	344 m²	5 m²	265 m²	79 m²	265 m²	-74 m²	270 m²
Total	344 m²	5 m²	265 m²	79 m²	265 m²	-74 m²	270 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCM IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911749141
SIRET: 91174914100014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: UGINE (73400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312423D5025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0120 Rue Principale, à Gilly-sur-Isère (73200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BCM IMMOBILIER et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312423D5025, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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PC n°07312422D1022 Logement Autorisé

0215 Chemin Du Chateau Aidier

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Transformation avec extension

20 avr. 2023 330 m² SDP

PC n°07312423D1003 Locaux Commencé

104 Avenue Georges Pompidou

Gilly-sur-Isère (73200)

Extension sans transformation

04 mai 2023 141 m² SDP HOLDING PHILIPPE BENIER EN ABREGE HPB

PC n°07312423D1005 Locaux Autorisé

193 Route De Vizeron

Gilly-sur-Isère (73200)

Extension sans transformation

10 mai 2023 41 m² SDP

PC n°07312423D1007 Logement Autorisé

Chemin De Vizeron Le Vizeron

Gilly-sur-Isère (73200)

Nouvelle construction

11 mai 2023 130 m² SDP

PC n°07312422D1020 Mixte Commencé

5112 Route De Chambery

Gilly-sur-Isère (73200)

Nouvelle construction

17 mai 2023 3 833 m² SDP SCCV LA KROISEE

PC n°07312422D1021 Mixte Commencé

5112 Route De Chambery

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