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Permis de construire Locaux N° 07312423D1003

Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 141 m² de locaux - 104 Avenue Georges Pompidou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Avenue Georges Pompidou, Gilly-sur-Isère (73200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING PHILIPPE BENIER EN ABREGE HPB et accordé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312423D1003, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 07312423D1003

Demandeur

HOLDING PHILIPPE BENIER EN ABREGE HPB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07312423D1003, délivré le 4 mai 2023 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Avenue Georges Pompidou, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING PHILIPPE BENIER EN ABREGE HPB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1671, 0B1536, 0B1646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt

20/02/2024

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1671 0B1536 0B1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	591 m²
Total	450 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Commerce et services	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Entrepôt	150 m²	141 m²	141 m²	291 m²
Total locaux	450 m²	141 m²	141 m²	591 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING PHILIPPE BENIER EN ABREGE HPB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499784478
SIRET: 49978447800012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: GILLY SUR ISERE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07312423D1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Avenue Georges Pompidou, Gilly-sur-Isère (73200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING PHILIPPE BENIER EN ABREGE HPB et accordé le 4 mai 2023.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312423D1003, instruit par la commune de Gilly-sur-Isère.

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