Permis de construire Locaux N° 07312422D1019

Permis de construire n° 07312422D1019 à Gilly-sur-Isère pour 663 m² de locaux, Grands Lots De Gilly

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 07312422D1019

Demandeur

MI73

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2023 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312422D1019 porte sur un projet situé Grands Lots De Gilly. Le projet est porté par MI73.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2091, 0C2413, 0C2410. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 976 m²

Surface existante avant

809 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2091 0C2413 0C2410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grands Lots De Gilly

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 809 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 472 m²
Total 809 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 809 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 472 m²
dont Entrepôt 809 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 472 m²
Total locaux 809 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809504327
SIRET
80950432700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT JEAN DE MAURIENNE (73300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312422D1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grands Lots De Gilly, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MI73 et accordé le 25 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312422D1019, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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