Permis de construire n° 07311721R1001 à Fourneaux pour 678 m² de locaux, Av De La Liberte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 07311721R1001
Demandeur
CONCEPT SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07311721R1001, délivré le 4 février 2022 à Fourneaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av De La Liberte. Le demandeur déclaré est CONCEPT SPORT.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Fourneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneaux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73117
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 201 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 201 m² | 678 m² |
| Total | 477 m² | 201 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 201 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 201 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Équipements publics | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | -477 m² | 0 m² |
| Total locaux | 477 m² | 201 m² | 477 m² | 0 m² | 477 m² | 201 m² | 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT SPORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900293689
- SIRET
- 90029368900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLARODIN-BOURGET (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311721R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |