Permis de construire Locaux N° 07311719R1003

Permis de construire n° 07311719R1003 à Fourneaux pour 120 m² de locaux, Zae Matussiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 07311719R1003

Demandeur

ENERGIE DE MODANE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae Matussiere, le permis de construire n° 07311719R1003 a été délivré le 14 février 2020 à Fourneaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ENERGIE DE MODANE SNC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1719. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Fourneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourneaux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73117
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE DE MODANE SNC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380762088
SIRET
38076208800033
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TERSSAC (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311719R1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae Matussiere, à Fourneaux (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENERGIE DE MODANE SNC et accordé le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311719R1003, déposé en mairie de Fourneaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fourneaux

Autres types d'autorisations à Fourneaux