Déclaration préalable Locaux N° 07311724R5001

Déclaration préalable à Fourneaux pour 35 m² de locaux - 15 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier DP n° 07311724R5001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07311724R5001, accordée le 26 février 2024 à Fourneaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Du 11 Novembre, Fourneaux (73500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fourneaux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73117
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MODANE (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311724R5001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du 11 Novembre, Fourneaux (73500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311724R5001, instruit par la commune de Fourneaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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