Permis de construire n° 07311716R1002 à Fourneaux pour 161 m² de locaux, 1 Av De La Liberte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 07311716R1002
Demandeur
SCI COCITI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07311716R1002 a été délivré le 15 novembre 2016 à Fourneaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Av De La Liberte. Le projet est porté par SCI COCITI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Fourneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourneaux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73117
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 011 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 172 m² |
| Total | 2 011 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 011 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 172 m² |
| Total locaux | 2 011 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 2 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COCITI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493745418
- SIRET
- 49374541800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MODANE (73500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311716R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |