Permis de construire Locaux N° 07311715R1001

Permis de construire n° 07311715R1001 à Fourneaux pour 172 m² de locaux, 13 Av De La Liberte

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 07311715R1001

Demandeur

ALAIN DURIEUX SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Av De La Liberte, le permis de construire n° 07311715R1001 a été délivré le 27 avril 2016 à Fourneaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ALAIN DURIEUX SARL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1323. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourneaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Fourneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourneaux Code postal 73500 Identifiant INSEE 73117
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
dont Industrie 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN DURIEUX SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326890969
SIRET
32689096900024
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
FOURNEAUX (73500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311715R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Av De La Liberte, à Fourneaux (73500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALAIN DURIEUX SARL et accordé le 27 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311715R1001, déposé en mairie de Fourneaux.

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