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Permis de construire Locaux N° 07310524N1006

Permis de construire à Les Échelles pour 82 m² de locaux - 8 Place Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Jean Moulin, Les Échelles (73360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE et accordé le 7 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310524N1006, instruit par la commune de Les Échelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 07310524N1006

Demandeur

MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07310524N1006, délivré le 7 mai 2024 à Les Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Place Jean Moulin, Les Échelles (73360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A717.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt

01/09/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Localisation du projet à Les Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²
Total	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Équipements publics	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	82 m²	82 m²	82 m²	0 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779612050
SIRET: 77961205000020
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ENTRE DEUX GUIERS (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07310524N1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Place Jean Moulin, Les Échelles (73360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE et accordé le 7 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310524N1006, instruit par la commune de Les Échelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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