Permis de construire Locaux N° 07310526N1002

Permis de construire n° 07310526N1002 aux Échelles pour 37 m² de locaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 07310526N1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310526N1002 a été délivré le 3 avril 2026 aux Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Échelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

879 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Échelles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 879 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 916 m²
Total 879 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 879 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 916 m²
dont Entrepôt 879 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 916 m²
Total locaux 879 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310526N1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07310526N1002, déposé en mairie des Échelles.

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