Permis de construire Locaux N° 0382362220001

Permis de construire n° 0382362220001 à Miribel-les-Échelles pour 891 m² de locaux, En Marfay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0382362220001

Demandeur

MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382362220001 a été délivré le 20 mai 2022 à Miribel-les-Échelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Marfay. Le dossier a été déposé par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1079. Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel-les-Échelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

2 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/04/2024
Autorisation
20/05/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Miribel-les-Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Marfay

Territoires administratifs

Commune
Miribel-les-Échelles Code postal 38380 Identifiant INSEE 38236
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 1 570 m² 891 m² 0 m² 180 m² 0 m² 711 m² 2 281 m²
Total 1 730 m² 891 m² 0 m² 180 m² 0 m² 711 m² 2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 570 m² 891 m² 0 m² 180 m² 0 m² 711 m² 2 281 m²
Total locaux 1 570 m² 891 m² 0 m² 180 m² 0 m² 711 m² 2 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779612050
SIRET
77961205000020
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
MIRIBEL LES ECHELLES (38380)

Autres dossiers de MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382362220001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe En Marfay, à Miribel-les-Échelles (38380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE et accordé le 20 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382362220001, déposé en mairie de Miribel-les-Échelles.

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