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Permis de construire Locaux N° 0382362220001

Permis de construire à Miribel-les-Échelles pour 891 m² de locaux - En Marfay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Marfay, Miribel-les-Échelles (38380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE et accordé le 20 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382362220001, instruit par la commune de Miribel-les-Échelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 0382362220001

Demandeur

MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382362220001, délivré le 20 mai 2022 à Miribel-les-Échelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé En Marfay, Miribel-les-Échelles (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1079.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

2 441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Miribel-les-Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Marfay

Territoire administratif

Commune: Miribel-les-Échelles Code postal 38380 Identifiant INSEE 38236
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	1 570 m²	891 m²	180 m²	711 m²	2 281 m²
Total	1 730 m²	891 m²	180 m²	711 m²	2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 570 m²	891 m²	0 m²	180 m²	0 m²	711 m²	2 281 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779612050
SIRET: 77961205000020
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: MIRIBEL LES ECHELLES (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382362220001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Marfay, Miribel-les-Échelles (38380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE et accordé le 20 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382362220001, instruit par la commune de Miribel-les-Échelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Miribel-les-Échelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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