Permis de construire Locaux N° 0383761920004

Permis de construire à Saint-Christophe-sur-Guiers pour 54 m² de locaux - 119 Chemi Des Blanches Berland

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 0383761920004

Demandeur

MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

Cette page présente le permis de construire n° 0383761920004, délivré le 17 juillet 2019 à Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Chemi Des Blanches Berland, Saint-Christophe-sur-Guiers (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE137, AE136, AE138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 783 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Guiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE137 AE136 AE138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berland

Territoire administratif

Commune
Saint-Christophe-sur-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38376
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 202 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 256 m²
Total 322 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 202 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONASTERE LA GDE CHARTREUSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779612050
SIRET
77961205000020
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
ST CHRISTOPHE SUR GUIERS (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383761920004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 783 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Chemi Des Blanches Berland, Saint-Christophe-sur-Guiers (38380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONASTERE LA GDE CHARTREUSE et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383761920004, instruit par la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Christophe-sur-Guiers

Autres types d'autorisations à Saint-Christophe-sur-Guiers