Permis de construire Locaux N° 07310524N1005

Permis de construire n° 07310524N1005 aux Échelles pour 135 m² de locaux, 116 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 07310524N1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310524N1005 a été délivré le 23 avril 2024 aux Échelles (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Rue De L'hotel De Ville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1210. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Échelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
07/01/2025
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Échelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Échelles Code postal 73360 Identifiant INSEE 73105
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 15 m² 120 m² 0 m² 120 m² 15 m² 135 m²
Total 120 m² 15 m² 120 m² 0 m² 120 m² 15 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 15 m² 120 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 120 m² 15 m² 120 m² 0 m² 120 m² 15 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEL (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310524N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 07/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue De L'hotel De Ville, aux Échelles (73360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310524N1005, déposé en mairie des Échelles.

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