Permis de construire Logement N° 07310315C1010

Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 1 534 m² de logement - Route Champ Bernard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2015

Dossier PC n° 07310315C1010

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 07310315C1010, délivré le 11 juillet 2015 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Champ Bernard, Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 10 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2498, 0B2499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 898 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 534 m²

Surface totale après

1 534 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/07/2015
3
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2498 0B2499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Total 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 10 - - 19
- 15,8 % 31,6 % 52,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
538025685
SIRET
53802568500016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310315C1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Champ Bernard, Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 11 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2015, ouverture de chantier le 13 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 10 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310315C1010, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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