Permis de construire Logement N° 07310315C1012

Permis de construire à Drumettaz-Clarafond pour 523 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 07310315C1012

Demandeur

S.C.M.C. PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07310315C1012, délivré le 19 novembre 2015 à Drumettaz-Clarafond (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Drumettaz-Clarafond (73420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.M.C. PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1454, 0C1453, 0C1452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drumettaz-Clarafond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1454 0C1453 0C1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drumettaz-Clarafond Code postal 73420 Identifiant INSEE 73103
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Total 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.M.C. PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538349507
SIRET
53834950700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310315C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Drumettaz-Clarafond (73420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.M.C. PROMOTION et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310315C1012, instruit par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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