Permis de construire Locaux N° 07310024N1003

Permis de construire n° 07310024N1003 à Domessin pour 2 058 m² de locaux, Route De

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PC n° 07310024N1003

Demandeur

4AS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07310024N1003 a été délivré le 18 octobre 2024 à Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De. 4AS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 193 m² en commerce et activités de service et 865 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1533, C1566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domessin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 623 m²

Surface créée

2 058 m²

Variation nette

+2 058 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1533 C1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²
Total 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
Autres activités 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
dont Bureaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total locaux 0 m² 2 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 058 m² 2 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4AS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941423881
SIRET
94142388100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMESSIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07310024N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 623 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De, à Domessin (73330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 4AS et accordée le 18 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07310024N1003, déposé en mairie de Domessin.

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