Permis de construire Logement N° 07309921G1001

Permis de construire à Détrier pour 327 m² de logement - Lieudit Les Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 07309921G1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07309921G1001, délivré le 27 décembre 2021 à Détrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit Les Granges, Détrier (73110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A481, 0A480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Détrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A481 0A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Détrier Code postal 73110 Identifiant INSEE 73099
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 1 - - 5
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTCHARRA (38530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309921G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieudit Les Granges, Détrier (73110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309921G1001, instruit par la commune de Détrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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