Permis de construire n° 07309817G1011 aux Déserts pour 1 737 m² de logement et locaux, La Feclaz Immeuble Edelweiss
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 07309817G1011
Demandeur
SAS GB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07309817G1011, délivré le 22 septembre 2017 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Feclaz Immeuble Edelweiss. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS GB IMMO.
Ce permis de construire prévoyait la création de 22 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 3 840 m², le programme représente 1 335 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 402 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1236, A 1237, A 1255. Sur la même voie, La Feclaz, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Immeuble Edelweiss
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le terrain déclaré couvre 3 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 737 m² de commerce et activités de service (dont 1 737 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 1 737 m² parmi les 1 838 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
| Locaux | 1 838 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 1 737 m² | -1 335 m² | 503 m² |
| Total | 1 838 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 1 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 838 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 1 737 m² | -1 335 m² | 503 m² |
| dont Hôtels | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | -1 737 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 838 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 1 737 m² | -1 335 m² | 503 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS GB IMMO, basé à Châlons-en-Champagne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAS GB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811091016
- SIRET
- 81109101600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de SAS GB IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309817G1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Feclaz aux Déserts (73230)
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