Permis de construire Mixte N° 07309817G1011

Permis de construire n° 07309817G1011 aux Déserts pour 1 737 m² de logement et locaux, La Feclaz Immeuble Edelweiss

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 07309817G1011

Demandeur

SAS GB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309817G1011, délivré le 22 septembre 2017 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Feclaz Immeuble Edelweiss. Le dossier a été déposé par SAS GB IMMO.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1236, A1237, A1255. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Déserts est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

3 575 m²

Surface créée

1 737 m²

Variation nette

-1 737 m²

Surface totale après

1 838 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet aux Déserts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1236 A1237 A1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Edelweiss

Territoires administratifs

Commune
Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 335 m² 0 m² 0 m² 1 335 m² 1 335 m²
Locaux 3 575 m² 0 m² 402 m² 0 m² 3 474 m² -3 072 m² 503 m²
Total 3 575 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 3 474 m² -1 737 m² 1 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 838 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 737 m² -1 335 m² 503 m²
dont Hôtels 1 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² -1 737 m² 0 m²
Total locaux 3 575 m² 0 m² 402 m² 0 m² 3 474 m² -3 072 m² 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GB IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811091016
SIRET
81109101600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309817G1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Feclaz Immeuble Edelweiss, aux Déserts (73230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS GB IMMO et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309817G1011, déposé en mairie des Déserts.

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