Permis de construire Locaux N° 07309819G1005

Permis de construire n° 07309819G1005 aux Déserts pour 57 m² de locaux, La Feclaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 janvier 2020

Dossier PC n° 07309819G1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07309819G1005 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2020 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Feclaz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 57 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1871. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Déserts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 162 m²

Surface existante avant

2 589 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Déserts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Locaux 2 362 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 419 m²
Total 2 589 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 073 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 130 m²
dont Hôtels 1 711 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 768 m²
Autres activités 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
dont Entrepôt 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Total locaux 2 362 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 2 419 m²

Ce dossier crée 57 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES DESERTS (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07309819G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Feclaz, aux Déserts (73230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07309819G1005, déposé en mairie des Déserts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Déserts

Autres types d'autorisations aux Déserts