Déclaration préalable n° 07309816G5030 aux Déserts pour 63 m² de locaux, La Feclaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier DP n° 07309816G5030
Demandeur
COMMUNE DES DESERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07309816G5030 a été accordée le 26 décembre 2016, pour un projet situé La Feclaz. COMMUNE DES DESERTS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 6 218 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 20/04/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1161, A 1162, A 1163. La voie, La Feclaz, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables aux Déserts, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 218 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 949 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 949 m² à 952 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 949 m² | 3 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 3 m² | 952 m² |
| Total | 949 m² | 3 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 3 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 949 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 60 m² | -56 m² | 893 m² |
| Autres activités | 0 m² | 3 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total locaux | 949 m² | 3 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 3 m² | 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES DESERTS, dont l'adresse déclarée est aux Déserts. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DES DESERTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300987
- SIRET
- 21730098700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES DÉSERTS (73230)
Autres dossiers de COMMUNE DES DESERTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309816G5030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Feclaz aux Déserts (73230)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie La Feclaz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.