Permis de construire n° 07309817G1015 aux Déserts pour 24 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 07309817G1015
Demandeur
JOHN'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Combes, le permis de construire n° 07309817G1015 a été délivré le 3 novembre 2017 aux Déserts (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est JOHN'IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C520, C741. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Déserts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Déserts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Déserts Code postal 73230 Identifiant INSEE 73098
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 254 m² |
| Total | 230 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 254 m² |
| Total locaux | 230 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHN'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484166327
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES DESERTS (73230)
Autres dossiers de JOHN'IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07309817G1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |