Permis de construire n° 07403222B0008 à Bellevaux pour 1 271 m² de logement, 1 route de la Chevrerie La Clusaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PC n° 07403222B0008
Demandeur
SAS GB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403222B0008 a été délivré le 16 mai 2022 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 route de la Chevrerie La Clusaz. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SAS GB IMMO.
Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 546 m², le programme représente 1 271 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1834, 0B 3630, 0B 3680. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route de la Chevrerie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Bellevaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clusaz
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 546 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 271 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 0 m² | 0 m² | 1 271 m² | 1 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | - | - | - | 17 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAS GB IMMO, basé à Châlons-en-Champagne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAS GB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811091016
- SIRET
- 81109101600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de SAS GB IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403222B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 16/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Chevrerie à Bellevaux (74470)
Les 5 autres permis de construire recensés route de la Chevrerie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.