Permis de construire Locaux N° 0730892501003

Permis de construire à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 1 132 m² de locaux - 107 Allee Des Iles Du Pont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PC n° 0730892501003

Demandeur

SCI DES ILES

Cette page présente le permis de construire n° 0730892501003, délivré le 5 juin 2025 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 107 Allee Des Iles Du Pont, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ILES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 918 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

+1 132 m²

Surface totale après

1 132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/06/2025
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Total 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ILES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914388772
SIRET
91438877200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730892501003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Allee Des Iles Du Pont, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ILES et accordé le 5 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730892501003, instruit par la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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