Permis de construire n° 0730892501008 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 16 m² de locaux, 0616 Route De Ventonnex
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PC n° 0730892501008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0730892501008, délivré le 29 avril 2025 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0616 Route De Ventonnex.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1112. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
| Total | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
| Total locaux | 120 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COISE ST JEAN PIED GAUTHIER (73800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730892501008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |