Déclaration préalable Logement N° 0730892605002

Déclaration préalable n° 0730892605002 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 119 m² de logement, 79 Le Villaret

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2026

Dossier DP n° 0730892605002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0730892605002 a été accordée le 29 janvier 2026, pour un projet situé 79 Le Villaret.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1438, 0B1485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 336 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
29/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1438 0B1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 382 m²
Total 263 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COISE SAINT JEAN PIED GAUTHIER (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730892605002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 336 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 79 Le Villaret, à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730892605002, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

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