Permis de construire Logement N° 0730892501012

Permis de construire n° 0730892501012 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 71,5 m² de logement, 372 Route De Ventonnex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0730892501012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 372 Route De Ventonnex, le permis de construire n° 0730892501012 a été délivré le 5 mars 2026 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1101, 0E439. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E1101 0E439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 36 m² 36 m² 0 m² 0 m² 72 m² 318 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 283 m² 36 m² 36 m² 0 m² 36 m² 36 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730892501012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 273 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 372 Route De Ventonnex, à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730892501012, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

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