Permis de construire Locaux N° 07308923G1004

Permis de construire n° 07308923G1004 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier pour 121 m² de locaux, 186 Allee Des Iles Du Pont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 07308923G1004

Demandeur

SCI LA SAVOYARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308923G1004 a été délivré le 26 février 2024 à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 186 Allee Des Iles Du Pont. La demande émane de SCI LA SAVOYARDE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28, ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 467 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB27 ZB28 ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier Code postal 73800 Identifiant INSEE 73089
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 420 m² 49 m² 72 m² 0 m² 0 m² 121 m² 541 m²
Total 492 m² 49 m² 72 m² 0 m² 72 m² 49 m² 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Autres activités 0 m² 49 m² 72 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 72 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 420 m² 49 m² 72 m² 0 m² 0 m² 121 m² 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SAVOYARDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914763834
SIRET
91476383400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRINITE (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308923G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 467 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 186 Allee Des Iles Du Pont, à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA SAVOYARDE et accordé le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308923G1004, déposé en mairie de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

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