Permis d'aménager n° 07308722G3001 à Cognin pour un terrain de 1 642 m², 38 Avenu Henry Bordeaux Village Chiron
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 07308722G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Avenu Henry Bordeaux Village Chiron, le permis d'aménager n° 07308722G3001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 642 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19, AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cognin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Chiron
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 642 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNIN (73160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308722G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |