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Permis de construire Locaux N° 07308321R1005

Permis de construire à Les Chavannes-en-Maurienne pour 310 m² de locaux - 596 Rte Du Lac Le Verney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 596 Rte Du Lac Le Verney, Les Chavannes-en-Maurienne (73660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DARMEZIN et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 14 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308321R1005, instruit par la commune de Les Chavannes-en-Maurienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 07308321R1005

Demandeur

GARAGE DARMEZIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07308321R1005, délivré le 11 mai 2021 à Les Chavannes-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 596 Rte Du Lac Le Verney, Les Chavannes-en-Maurienne (73660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE DARMEZIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 631 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Localisation du projet à Les Chavannes-en-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verney

Territoire administratif

Commune: Les Chavannes-en-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73083
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	525 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	835 m²
Total	525 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	525 m²	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²	835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DARMEZIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391005311
SIRET: 39100531100017
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE (73660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308321R1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 596 Rte Du Lac Le Verney, Les Chavannes-en-Maurienne (73660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE DARMEZIN et accordé le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 14 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308321R1005, instruit par la commune de Les Chavannes-en-Maurienne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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