Permis de construire Logement N° 0730832501002

Permis de construire à Les Chavannes-en-Maurienne pour 732 m² de logement - Grande Maison D En Bas

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0730832501002

Demandeur

MOLLY

Cette page présente le permis de construire n° 0730832501002, délivré le 2 octobre 2025 à Les Chavannes-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Maison D En Bas, Les Chavannes-en-Maurienne (73660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOLLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 833 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C17, C18, C753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 833 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

1 116 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Chavannes-en-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C17 C18 C753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Maison D En Bas

Territoire administratif

Commune
Les Chavannes-en-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73083
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 116 m²
Total 384 m² 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m² 1 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 - - - - - 37
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOLLY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917419442
SIRET
91741944200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUZIEU (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730832501002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 833 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Maison D En Bas, Les Chavannes-en-Maurienne (73660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOLLY et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730832501002, instruit par la commune de Les Chavannes-en-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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