Permis de construire n° 07308318R1001 aux Chavannes-en-Maurienne pour 13 m² de locaux, 596 Rte Du Lac Le Verney
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 07308318R1001
Demandeur
GARAGE DARMEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2019 aux Chavannes-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308318R1001 porte sur un projet situé 596 Rte Du Lac Le Verney. Le projet est porté par GARAGE DARMEZIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1345. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chavannes-en-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Chavannes-en-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Verney
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chavannes-en-Maurienne Code postal 73660 Identifiant INSEE 73083
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 538 m² |
| Total | 525 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 538 m² |
| Total locaux | 525 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE DARMEZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391005311
- SIRET
- 39100531100017
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE (73660)
Autres dossiers de GARAGE DARMEZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308318R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |